Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Description
- La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Illzach, 68110 · département : Haut-Rhin (68)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Tarification : 4 points ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 2 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers : 1 points ; Maîtrise financière : 3 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-82017
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-82017 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2026
- Dernière publication
- 21 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21680154800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Illzach
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-82017, paru le 21 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)