Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

Objet

Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE : 55 % ; Valeur technique des prestations : 45 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Code CPV

Services d'information électronique, code 64216200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64210000 (Services de téléphonie et de transmission de données)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis