Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fondants routiers-.

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de fondants routiers en vrac et en sacs destinés au salage des voies communales et des espaces publics. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Fourniture et livraison de fondant routier 25 000 € HT Lot 2 : Fourniture et livraison de sacs de sel de déneigement 10 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de fondant routier. Pour le lot n° 2 : - 1 sac de sel de déneigement de 10 kg Le candidat devra l’adresser au Service Régie Voirie avant la date et l’heure limites de remise des offres. A cette occasion, un récépissé de dépôt des échantillons reçus sera établi. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l’adresse ci-dessous : Centre Technique Municipal (CTM) de Troyes Service Régie Voirie 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes Se référer au Réglement de la consultation pour les modalités de livraison · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Sel de déneigement, code 34927100

Prix habituel

montants de référence du code 34927100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte