Travaux d'entretien courant, d'urgence et de mise en conformité hors réhabilitation et restructuration pour les services du Département de la Somme et du SDIS de la Somme

Objet

Travaux d'entretien courant, d'urgence et de mise en conformité hors réhabilitation et restructuration pour les services du Département de la Somme et du SDIS de la Somme

Description

Les travaux donnent lieu à un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'accord-cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les travaux figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2 à R.2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Début prévu

2 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Code CPV

Travaux d'étanchéification, code 45261420

Prix habituel

montants de référence du code 45261420

Code CPV

Travaux de plomberie, code 45330000

Prix habituel

montants de référence du code 45330000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis