Accueil › Appel d'offres 26-81894
Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Commune de Petite-IleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
- Description
- Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Petite-Ile, 97429 · département : La Réunion (974)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- La Valeur Technique : 40 % ; Le Prix : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-81894
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-81894 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 août 2026
- Dernière publication
- 21 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-81894, paru le 21 août 2026