Transports scolaire et extrascolaire 2027-2030

Objet

Transports scolaire et extrascolaire 2027-2030

Description

ACCORD CADRE TRANSPORTS SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2027-2030

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 50 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. »

Lieu d'exécution

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, 13220 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points ; Prix des prestations sur la base du total du DQE, noté sur 45 points ; Délai de réactivité fixé dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points ; Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de développement durable et protection de l'environnement, noté sur 12 points ; Notice sur les démarches mises en œuvre en matière de considération sociale, noté sur 8 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis