Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Objet

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Description

Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

Durée

48 mois

Début prévu

23 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'huissier de justice, code 75242110

Prix habituel

montants de référence du code 75242110

Code CPV

Services des agences de recouvrement, code 79940000

Prix habituel

montants de référence du code 79940000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis