Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit

Objet

Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit

Description

L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ; - de prix unitaires pour la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns 01280 Prévessin-moëns · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chaudières, code 50531100

Prix habituel

montants de référence du code 50531100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte