Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture

Objet

Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture

Description

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées

Durée

12 mois

Début prévu

9 novembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 12 mois renouvelable »

Lieu d'exécution

Paris, 75001 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Logiciels de sécurité, code 48730000

Prix habituel

montants de référence du code 48730000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics