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Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

Commune de Boivre-La-ValleeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Durée
12 mois
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique des garanties : 40 % ; Prix des prestations : 30 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale : 5 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-81608
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-81608 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 août 2026
Dernière publication
20 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008276600011
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Boivre-la-Vallée
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-81608, paru le 20 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)