Location et entretien de vetements professionnels pour les personnels de la ville de stains et du CCAS

Objet

Location et entretien de vetements professionnels pour les personnels de la ville de stains et du CCAS

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l’entretien de vêtements professionnels pour les personnels de la Ville de Stains et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de matériels d’entreposage du linge.

Durée

12 mois

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’absence de renouvellement. L’acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandé papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l’échéance de la période en cours. Dans le cas d’une reconduction anticipée, c’est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum de l’accord-cadre qui vaut reconduction et réinitialisation des engagements financiers de l’acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu’il vaut reconduction du contrat. L’acheteur prend toutes les mesures qu’il juge utiles afin de prévenir le titulaire de la date probable de l’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre de la reconduction. L’information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction. »

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de nettoyage de textile, code 98312000

Prix habituel

montants de référence du code 98312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte