Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX

Objet

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX

Description

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes

Durée

12 mois

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 à minuit. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte