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Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)-.
Commune de Sainte-SavineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU)-.
- Description
- Gestion dématérialisée des documents concernant la préservation des réseaux (DT, DT DICT, ATU) La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des documents relatifs à la réglementation sur la préservation des réseaux (DT, DT-DICT, ATU). Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur.-.
- Lieu d'exécution
- SAINTE-SAVINE, 10300 · département : Aube (10)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-81418
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-81418 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2026
- Dernière publication
- 18 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-81418, paru le 18 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)