26PI03 - accord-cadre pour la realisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de cote (clertc) sur l'ensemble du littoral de la metropole toulon provence medit...

Objet

26PI03 - accord-cadre pour la realisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de cote (clertc) sur l'ensemble du littoral de la metropole toulon provence medit...

Description

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

83000 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

1- Valeur Technique : 60 points ; 2- Prix des prestations appréciées au vu du montant total de la DPGF contractuelle et du BPUF contractuel valant DENC non contractuel. : 30 points ; 3- Performance en matière de développement durable : 10 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2027fin estimée
   21AC01 AMO pour la conception et la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) de la Métropole TPM+MS 04ACS21

   Titulaires : Atelier Alfred Peter, Stratis, egis villes et transports

   2,5 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services d'établissement de cartes, code 71354000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics