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Missions de bureau de controle technique pour les besoins de la ville de garches
Commune de GarchesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de bureau de controle technique pour les besoins de la ville de garches
- Description
- L'accord-cadre mono-attributaire porte sur des missions de bureau de contrôle technique conformément aux dispositions de la loi n°78-12 du 04 janvier 1978, des articles L.125-1 à L125-6 et R.125-1 à 31 du code de la construction et de l'habitation, du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations de contrôle technique, de la norme AFNOR P03-100 ainsi que des normes en vigueur.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine · département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-81262
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-81262 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2026
- Dernière publication
- 18 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920033400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Garches
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-81262, paru le 18 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)