Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

Date limite de réponse23 sept. 2026clos, publié le 19 août 2026

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Le besoin

Objet: Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 99 titulaires au plus
Lieu d'exécution: Montreuil, 93108 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental: social

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, code 66518000
Prix habituel: montants de référence du code 66518000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-81256
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-81256 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 19 août 2026
Dernière publication: 15 septembre 2026
Dernière correction: 13 septembre 2026
SIRET de l'acheteur: 18003501600054
Nom publié sur cet appel d'offres: Acoss Etablissement Public
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-88515, paru le 13 septembre 2026