Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

Objet

Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2027 à 00h00. Il pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. Chacune des parties pourra faire part à l'autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire restera cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Trappes, 78192 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte