Accueil › Appel d'offres 26-81014
Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Communauté de communes du Pays du NeubourgProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
- Description
- Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Communauté de communes du Pays du Neubourg · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-81014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-81014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 août 2026
- Dernière publication
- 18 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24270060700151
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-81014, paru le 18 août 2026