26PI05 - accord cadre à bons de commandes pour des missions de controle des concessions de distribution d'electricite, de gaz naturel et d'exploitation de reseaux de chaleur

Objet

26PI05 - accord cadre à bons de commandes pour des missions de controle des concessions de distribution d'electricite, de gaz naturel et d'exploitation de reseaux de chaleur

Description

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations comme définit à l'article 1.7 du RC. »

Lieu d'exécution

83000 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Prix des prestations : 50 points ; 2-Valeur Technique : 40 points ; 3- Performance en matière de protection de l’environnement : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

84 300 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis