26M0215AOO - actualisation de l'évaluation environnementale du plui-h de toulouse métropole dans le cadre de SA 1ère modification

Objet

26M0215AOO - actualisation de l'évaluation environnementale du plui-h de toulouse métropole dans le cadre de SA 1ère modification

Description

Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification

Durée

48 mois

Début prévu

16 novembre 2026

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte