Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Objet

Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Description

Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci

Durée

48 mois

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Essonne, 91000 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis