Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

Objet

Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie

Durée

24 mois

Début prévu

22 novembre 2026

Lieu d'exécution

Toulouse, 31406 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics