Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Objet

Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est estimé à 1 239 201,50 euro(s) HT soit 1 487 041,80 TTC par période de 24 mois. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Lot n°2 : Arrondissement de Lille Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC

Durée

24 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 10 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix : 80 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, code 50110000

Prix habituel

montants de référence du code 50110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics