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Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 23 novembre 2026

Le besoin

Objet
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
Durée
48 mois
Début prévu
23 novembre 2026
Lieu d'exécution
Marseille Cedex 20, 13481 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Valeur Technique : 60 % ; Prix : 40 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-80792
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-80792 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 août 2026
Dernière publication
16 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-80792, paru le 16 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)