Prestations de service pour la vidange des ouvrages de pre traitement d'assainissement non collectif chez les abonnes non raccordables au reseau d'assainissement collectif des eaux usees

Objet

Prestations de service pour la vidange des ouvrages de pre traitement d'assainissement non collectif chez les abonnes non raccordables au reseau d'assainissement collectif des eaux usees

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique -2-1 organisation générale mise en place pour exécuter la prestation : moyens humains, prise en charge des demandes, organisation de la prise de rendez-vous, respect des délais, moyens matériels : 25% - 2-2 démarche qualité mise en place : procédures d'information des usagers, contrôle interne de la qualité des prestations, gestion des réclamations et des non-conformités, suivi administratif des interventions, engagements en matière de communication :15% - 2-3 moyens dont dispose l’entreprise pour garantir la continuité du service : gestion des remplacements, disponibilité de véhicules, procédures en cas de panne, d’absence de personnel ou de surcharge d'activité, dispositions permettant d'assurer le respect des délais contractuels en toute circonstance, mesures garantissant la continuité du service en cas d'aléas : 15% : 55 % ; Performance environnementale : engagements du candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques …) : 5 %

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Code CPV

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000

Prix habituel

montants de référence du code 90460000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte