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Exploitation du service d'assainissement collectif et réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif
CC de la VeyleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exploitation du service d'assainissement collectif et réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif
- Description
- EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an. »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Exploitation d'une station d'épuration d'eau, code 65120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65120000
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Code CPV
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90460000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-80600
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-80600 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 août 2026
- Dernière publication
- 16 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007055500087
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de la Veyle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-80600, paru le 16 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)