Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences

Objet

Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences

Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Durée

36 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67076 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Valeur technique : 40 % ; Délai d'exécution : 5 % ; Organisation : 5 % ; Qualification et expérience du personnel dédié au marché : 5 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis