Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031

Objet

Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031

Description

Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché débutera le 01/01/2027 pour se terminer le 31/12/2027, il sera reconductible par période d'une année civile, par tacite reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique et à l'article L 113-15 du Code des Assurances »

Lieu d'exécution

Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée