Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'a

Objet

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la CASGBS sur la gestion des déchets, d'une part, et de l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales, d'a

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Assistance à maitrise d'ouvrage ayant pour objectif l'accompagnement de la CASGBS pour une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier sur les compétences déchets, eau et assainissement

Durée

24 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Le Pecq, 78230 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics