Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Objet

Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation

Description

La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

BETHUNE, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ; Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services informatiques, code 72500000

Prix habituel

montants de référence du code 72500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte