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Attribution et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) à destination des agents en situation de handicap

Departement du DoubsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Attribution et livraison de chèques emploi service universel (Cesu) à destination des agents en situation de handicap
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
FRC21 - Doubs, Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25000 BESANCON · département : Doubs (25)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale, code 85310000
Prix habituel
montants de référence du code 85310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-80444
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-80444 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 août 2026
Dernière publication
13 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22250001900013
Nom publié sur cet appel d'offres
Département du Doubs
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-80444, paru le 13 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)