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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
Direction Departementale Finances Publiques Territoire BelfortProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Département du Territoire de Belfort
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-80310
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-80310 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2026
- Dernière publication
- 13 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001026700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-80310, paru le 13 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)