Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

Objet

Prestations d'études visant à élaborer, mettre à jour et évaluer le Schéma Directeur des Eaux Usées communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le détail des prestations figure dans les documents de consultation. Le contrat fera l'objet d'une demande de subvention qui sera adressée à l'Agence de l'Eau (participation jusqu'à 50% de la dépense) et au Département (participation jusqu'à 10% de la dépense). Le montant indiqué correspond au montant maximum de la période initiale

Durée

12 mois

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction s'effectuera selon les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis