Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives

Objet

Fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburant, de recharge sur borne électrique, et de prestations associées par cartes accréditives. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Régie publique de l'eau de CDEA, Egly, Guibeville, Marolles-en-Hurepoix, La Norville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge. L'accord-cadre, composé d'un lot unique est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour le marché et pour chaque membre du groupement. Le montant maximal du marché est fixé à 3 824 000 euro(s) HT pour toute sa durée (périodes de reconductions comprises). Les montants maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. La période initiale court jusqu'au 31/12/2027 inclus. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières »

Lieu d'exécution

Sainte-Geneviève-des-Bois, 91700 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 45 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Code CPV

Pétrole et distillats, code 09130000

Prix habituel

montants de référence du code 09130000

Code CPV

Cartes accréditives, code 30163000

Prix habituel

montants de référence du code 30163000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis