Accueil › Meurthe-et-Moselle › Appel d'offres 26-79754
Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
CC du Territoire de Luneville à BaccaratProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 11 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
- Description
- La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Commune de Merviller
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-79754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-79754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 août 2026
- Dernière publication
- 11 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007032400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-79754, paru le 11 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)