Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal

Date limite de réponse25 sept. 2026clos, publié le 11 août 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Entretien et travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains sur le territoire communal
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRD22 - Seine-Maritime · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication