Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Objet

Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Durée

360 mois

Lieu d'exécution

Albert, 80300 · département : Somme (80)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de crématorium, code 45215300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45215000 (Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques)

Code CPV

Services funéraires et services connexes, code 98370000

Prix habituel

montants de référence du code 98370000

Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Travaux

Procédure

Autre procédure

Montant estimé

16,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis