Mise en oeuvre de l'instruction de demandes d'aides financieres à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la region ile-de-france

Objet

Mise en oeuvre de l'instruction de demandes d'aides financieres à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la region ile-de-france

Description

Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l’instruction de dossiers de demandes d’aides financières à destination de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) » : 40 points ; 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points) : 55 points ; 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L’IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe : 5 points

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

592 086 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis