Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

Date limite de réponse23 sept. 2026clos, publié le 11 août 2026

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 50305 · département : Manche (50)

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

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