Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche

Departement de l'ArdecheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 févr. 2026clos, publié le 22 janvier 2026

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Le besoin

Objet: Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mettre en place sur les 4 directions territoriales de l'action sociale des permanences d'écrivain public destinées à faciliter l'accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches administratives quelle que soit l'origine de leurs difficultés
Durée: 33 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de l'Ardèche 07000 - Privas · département : Ardèche (07)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

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