Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Objet

Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Description

Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRK28 - Haute-Savoie · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2026fin estimée
   Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

   Titulaire : PARME Avocats

   38 k€montant HT
2. mai 2026fin estimée
   Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

   Titulaire : Cabinet Michel Klopfer

   44 k€montant HT
3. mai 2026fin estimée
   Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

   Titulaire : Cime

   24 k€montant HT
4. sept. 2026fin estimée
   DSP départementales, assistance et accompagnement juridiques

   Titulaire : PARME Avocats

   100 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte