Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin

Objet

Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres sur la commune de Ronchin

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction de l'accord-cadre par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 60 % ; Moyens humains et matériels dédiés au marché : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'abattage d'arbres, code 77211400

Prix habituel

montants de référence du code 77211400

Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte