Accord-Cadre de travaux de branchements aep/eu/ep et petits travaux aep/eu/ep

Objet

Accord-Cadre de travaux de branchements aep/eu/ep et petits travaux aep/eu/ep

Description

Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

15 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

Roques, 31120 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux d'installation de distribution d'eau, code 45332200

Prix habituel

montants de référence du code 45332200

Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée