Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Objet

Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Description

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

Début prévu

26 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Décines-Charpieu, 69150 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Développement durable : 10 % ; Prix : 60 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Code CPV

Aménagements intérieurs de bâtiment, code 44115800

Prix habituel

montants de référence du code 44115800

Code CPV

Travaux de désamiantage, code 45262660

Prix habituel

montants de référence du code 45262660

Autres codes CPV

4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics