Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Objet

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance auxiliaire, code 66519300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis