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Marché public de prestation d’assurance-.

Commune la BresseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Assurance Responsabilité civile - Ville
Lot 2
Assurance Responsabilité civile - CCAS
Lot 3
Assurance Responsabilité civile - RME
Lot 4
Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
Lot 5
Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
Lot 6
Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
Lot 7
Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
Lot 8
Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
Lot 9
Assurance Cyber-risques - Ville et CACS

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-79000
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-79000 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 août 2026
Dernière publication
9 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21880075300012
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de La Bresse

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