Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Objet

Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Description

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

Durée

6 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Levallois-Perret, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues p

   Titulaire : Cailliau Dedouit et Associes

   117 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

190 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis