2611 - Achat de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870)

Objet

2611 - Achat de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870)

Description

L’accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870). Il est décomposé en quatre (4) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures scolaires et activités manuelles" ; - lot n° 2 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs" ; - lot n° 3 "Articles et accessoires de motricité et de sport" ; - lot n° 4 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques issus du réemploi ou de la réutilisation ". Le marché public est lancé sur la base d’une procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

Bezons, 95870 · département : Val-d'Oise (95)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1. Prix des fournitures, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). : 50 points ; Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La qualité des fournitures, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité de l’offre commerciale, appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), notée sur 15 points. : 40 points ; Critère n°3. Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des éléments de réponse fournis par la candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.). : 10 points

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fournitures scolaires, code 39162110

Prix habituel

montants de référence du code 39162110

Code CPV

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires, code 37000000

Prix habituel

montants de référence du code 37000000

Code CPV

Matériel pédagogique, code 39162100

Prix habituel

montants de référence du code 39162100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte