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Services d'assurances pour la commune de bressuire - 5 lots

Commune de BressuireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 sept.clos, publié le 7 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Services d'assurances pour la commune de bressuire - 5 lots
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Bressuire Cedex, 79302 · département : Deux-Sèvres (79)
Variantes
non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
832 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-78490
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-78490 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 août 2026
Dernière publication
7 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-78490, paru le 7 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)