Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Intercommunal…

Objet

Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), des Plans Communaux de Sauvegarde et autres documents d'information préventive sur le territoire...

Description

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des risques et de protection des populations, la Communauté de Communes du Piémont Cévenol souhaite structurer et renforcer les dispositifs de gestion de crise à l'échelle de son territoire. À ce titre, elle engage la présente consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations d'assistance à l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), ainsi que des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et des documents d'information préventive associés. Ce marché s'inscrit dans une démarche collective. Il fait en effet l'objet d'un groupement de commandes réunissant la communauté de communes et les communes membres intéressées, afin de mutualiser les moyens, harmoniser les pratiques et garantir une cohérence d'ensemble. La Communauté de Communes du Piémont Cévenol en assure le rôle de coordonnateur et de mandataire principal.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

territoire intercommunal

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte